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Commune de Saint Simon














COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-SIMON

 

L’an deux mil sept, le 13 avril  à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SIMON, régulièrement convoqué,  s’est réuni dans la Salle des délibérations.

 

La séance a été publique.

 

Etaient présents : MM LEFEVRE J  - JOLY - LEFEVRE Ph - LABEYE BROCHARD - Mmes  LHOTELLIER VANDAMME HUMAIN

Absents : MM BRENNER LEMOINE HAMARD

Représentés : MM CAUDE WALTER

Excusés : MM BOUCLY

Date de la convocation : 4 avril 2007

Secrétaire de séance : Nadine PIOT

 

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé.

 

I VOTE DES 3 TAXES

 Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taxes en 2007. le taux des 3 taxes est fixé à :

             - Taxe habitation                                 10,59%

            - Taxe foncière                                    11,60%

            - Taxe foncière non bâti                      24,45%

 II COMPTES DE GESTION ET ADMINISTRATIF SERVICE DES EAUX ET COMMUNE

Après présentation des comptes de gestion et administratif de la commune et du service des eaux, le conseil municipal approuve les comptes 2006.

Le résultat de clôture  2006 présente un excédent  de 84975,96 € pour la commune et un déficit de 375,73 € pour le service des eaux (reste à réaliser une recette de 19600€)

 III BUDGET 2007

 Les budgets de la commune et du service des eaux sont approuvés à l’unanimité.

 

COMMUNE :

- Section de fonctionnement équilibré à 389 369 €

- Section d’investissement équilibré à 135 306 €

 

SERVICE DES EAUX

- Section de fonctionnement équilibré à 41 930 €

- Section d’investissement équilibré à 33 600 €

 IV TAXE ASSAINISSEMENT LOTISSEMENT

 Monsieur le Maire rappelle que le terrain situé derrière le lotissement Bellavoine a été vendu à la société HABITAT CONCEPT pour la construction de 22 maisons individuelles.

 

L’entreprise exécutant elle-même tous les travaux de VRD, le conseil municipal décide d’instaurer une taxe de participation d’assainissement de 1000 € par habitation.

La taxe sera versée au Service des Eaux et d’assainissement de la commune de SAINT-SIMON lors de la construction de la maison.

V CENTRE AERE

 Monsieur le Maire a été informé que le centre aéré de Juillet n’aurait pas lieu à Saint-Simon cette année mais à Seraucourt le Grand. La communauté de communes envisage de délocaliser le centre une année sur deux.

 

VI BUREAU DE VOTE – ELECTIONS PRESIDENTIELLES

Le bureau de vote des élections des 22 avril et 6 mai prochain est établi en fonction des disponibilités de chacun

 

VI TRANSPORT AVESNES

Monsieur le Maire rappelle que, depuis de nombreuses années, le  transport des élèves empruntant l’autocar à l’arrêt « Hameau d’Avesnes » vers les écoles primaire et maternelle de Saint-Simon est payant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer les conventions et avenants qui découlent de cet accord et à régler les sommes réclamées par le conseil général.

 VII QUESTIONS DIVERSES

 COMMUNAUTE DE COMMUNES

 Monsieur René JOLY rend compte de la dernière réunion de la communauté de communes.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

 Le Maire,                                                                               Les conseillers,